Avis Juridique

Informations juridiques sur le site web

1. Informations juridiques
Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les Services de la Société de l’information et le Commerce Électronique, le propriétaire du site https://www.freeze-cast.com fournit les données d’identification requises par la réglementation susmentionnée :

Propriétaire : FREEZE CAST EUROPA S.L. (ci-après dénommée « FREEZE CAST »)
Adresse : Calle Roble 101 Polígono Industrial Nicomedes García
40140 Valverde del Majano, Ségovie
NIF : B-80574106
Courriel : [email protected]
Téléphone : +34 921 49 00 96
Fax : +34 921 49 01 74
2. Propriété intellectuelle et industrielle.
L’ensemble du contenu du site, notamment les textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et les codes sources sont la propriété intellectuelle de FREEZE CAST ou de tiers, sans que ne soit cédé à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site.

3. Conditions d’utilisation du site web.
3.1 Généralités.
L’accès et l’utilisation du site web https://www.freeze-cast.com impliquent la pleine acceptation de ces conditions, sans préjudice des conditions particulières qui peuvent s’appliquer à certains services web.

Il est expressément interdit d’utiliser le site à des fins préjudiciables aux biens ou intérêts de FREEZE CAST ou de tiers, ou de toute autre manière de surcharger, endommager ou désactiver les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications (software) de FREEZE CAST ou de tiers.

3.2 Contenu.
L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions qui pourraient être applicables conformément aux dispositions du présent avis juridique.

Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages web, le design graphique et les codes sont la propriété de FREEZE CAST ou de tiers; par conséquent, la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre activité qui peut être faite avec le contenu de leurs pages web ou même la citation des sources, sans le consentement écrit de FREEZE CAST ou de tiers, est interdite.

Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans le site sont la propriété de FREEZE CAST ou de tiers et sont protégés par la loi.

La présence de liens (links) sur les sites Internet de FREEZE CAST est uniquement à titre informatif et ne constitue en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation.

Le propriétaire du site ne s’identifie pas aux opinions qui y sont exprimées par ses contributeurs. La Société se réserve le droit de faire des changements inopinés qu’elle juge appropriés dans son site Web, peut changer, supprimer ou ajouter du contenu et des services fournis par le site et la façon dont ils sont présentés ou situés sur leurs serveurs.

4. Protection des données personnelles.
Le remplissage de formulaires d’inscription est obligatoire pour accéder et profiter de certains services offerts sur le Web. Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter la politique de protection des données entraîne l’impossibilité de souscrire, de s’inscrire ou de participer aux activités pour lesquelles des données personnelles sont demandées.

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs seront régis par les dispositions de notre politique de confidentialité, qui, en général, doit être expressément acceptée avant la fourniture de ces données.

L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de la justesse des données incluses, exonérant FREEZE CAST de toute responsabilité à cet égard. L’utilisateur garantit et est responsable, dans tous les cas, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engage à les maintenir dûment mises à jour. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d’inscription ou d’abonnement.

FREEZE CAST n’est pas responsable de l’exactitude des informations qui ne sont pas produites par elle-même et dont une autre source est indiquée, de sorte qu’elle n’assume aucune responsabilité pour les dommages hypothétiques qui pourraient résulter de l’utilisation de ces informations.

FREEZE CAST se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations contenues dans son site web et peut même limiter ou refuser l’accès à ces informations.

FREEZE CAST est exonéré de toute responsabilité pour toute perte ou dommage que l’utilisateur pourrait subir du fait d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les informations fournies par FREEZE CAST.

L’utilisation des cookies sur ce site web est régie par notre politique en matière de cookies.

FREEZE CAST ne réalise aucun traitement des données des mineurs.

5. Législation.
Le présent avis juridique est régi dans chacune de ses extrémités par la législation espagnole.