Avis Juridique

Informations juridiques sur le site web

1. Informations juridiques

Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les Services de la Société de l’information et le Commerce Électronique, le propriétaire du site https://www.freeze-cast.com fournit les données d’identification requises par la réglementation susmentionnée :

  • Propriétaire : FREEZE CAST EUROPA S.L. (ci-après dénommée « FREEZE CAST »)
  • Adresse : Calle Roble 101 Polígono Industrial Nicomedes García
    40140 Valverde del Majano, Ségovie
  • NIF : B-80574106
  • Courriel[email protected]
  • Téléphone : +34 921 49 00 96
  • Fax : +34 921 49 01 74

2. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble du contenu du site, notamment les textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et les codes sources sont la propriété intellectuelle de FREEZE CAST ou de tiers, sans que ne soit cédé à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site.

3. Conditions d’utilisation du site web..

3.1 Généralités.

L’accès et l’utilisation du site web https://www.freeze-cast.com impliquent la pleine acceptation de ces conditions, sans préjudice des conditions particulières qui peuvent s’appliquer à certains services web.

Il est expressément interdit d’utiliser le site à des fins préjudiciables aux biens ou intérêts de FREEZE CAST ou de tiers, ou de toute autre manière de surcharger, endommager ou désactiver les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications (software) de FREEZE CAST ou de tiers.

3.2 Contenu.

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions qui pourraient être applicables conformément aux dispositions du présent avis juridique.

Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages web, le design graphique et les codes sont la propriété de FREEZE CAST ou de tiers; par conséquent, la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre activité qui peut être faite avec le contenu de leurs pages web ou même la citation des sources, sans le consentement écrit de FREEZE CAST ou de tiers, est interdite.

Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans le site sont la propriété de FREEZE CAST ou de tiers et sont protégés par la loi.

La présence de liens (links) sur les sites Internet de FREEZE CAST est uniquement à titre informatif et ne constitue en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation.

Le propriétaire du site ne s’identifie pas aux opinions qui y sont exprimées par ses contributeurs. La Société se réserve le droit de faire des changements inopinés qu’elle juge appropriés dans son site Web, peut changer, supprimer ou ajouter du contenu et des services fournis par le site et la façon dont ils sont présentés ou situés sur leurs serveurs.

4.Protection des données personnelles.

Le remplissage de formulaires d’inscription est obligatoire pour accéder et profiter de certains services offerts sur le Web. Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter la politique de protection des données entraîne l’impossibilité de souscrire, de s’inscrire ou de participer aux activités pour lesquelles des données personnelles sont demandées.

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs seront régis par les dispositions de notre politique de confidentialité, qui, en général, doit être expressément acceptée avant la fourniture de ces données.

L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de la justesse des données incluses, exonérant FREEZE CAST de toute responsabilité à cet égard. L’utilisateur garantit et est responsable, dans tous les cas, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engage à les maintenir dûment mises à jour. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d’inscription ou d’abonnement.

FREEZE CAST n’est pas responsable de l’exactitude des informations qui ne sont pas produites par elle-même et dont une autre source est indiquée, de sorte qu’elle n’assume aucune responsabilité pour les dommages hypothétiques qui pourraient résulter de l’utilisation de ces informations.

FREEZE CAST se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations contenues dans son site web et peut même limiter ou refuser l’accès à ces informations.

FREEZE CAST est exonéré de toute responsabilité pour toute perte ou dommage que l’utilisateur pourrait subir du fait d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les informations fournies par FREEZE CAST.

L’utilisation des cookies sur ce site web est régie par notre politique en matière de cookies.

FREEZE CAST ne réalise aucun traitement des données des mineurs.

5. Législation.

Le présent avis juridique est régi dans chacune de ses extrémités par la législation espagnole.

6. COMMUNICATION DE LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE.

Dans son souci constant de minimiser son impact environnemental, FREEZE CAST intègre un système de gestion environnementale conforme à la norme UNE-EN-ISO 14001:2015.

Ainsi, FREEZE CAST veille à fournir des produits conformes aux exigences de ses clients et des autres parties intéressées, ainsi qu’aux exigences légales et réglementaires applicables, du point de vue de la protection de l’environnement.

Pour satisfaire à cette politique environnementale, FREEZE CAST :

  • Veille à ce que l’on encourage la sensibilisation aux exigences environnementales à tous les niveaux de l’entreprise.
  • Minimise l’impact environnemental de son activité selon un principe de prévention de la pollution.
  • Veille à ce que le système de gestion environnementale des activités menées dans toutes ses installations soit conforme à la norme UNE-EN-ISO 14001:2015.
  • Surveille ses performances environnementales conformément à ses objectifs, cibles et aspects environnementaux. Les données suivantes, obtenues en 2021, sont à noter :
  • Réduction de 5 % de la consommation d’eau.
  • Réduction de 55 % du niveau de production de déchets dangereux
  • Dispose d’un système systématique pour mettre à jour la législation environnementale applicable et identifier les exigences applicables à son activité.
  • Évalue périodiquement les aspects environnementaux. Parmi les aspects environnementaux significatifs obtenus en 2020, les suivants ont été considérablement réduits :
  • Déchets d’aérosols
  • Déchets d’agents indicateurs de fissures
  • Déchets d’emballages plastiques contaminés
  • Déchets d’emballages métalliques contaminés
  • Déchets de matériaux contaminés
  • déchets de produits chimiques périmés
  • déchets de ferraille

Ainsi, le niveau de déchets dangereux, qui a été jugé important, a été réduit de 60 % par rapport à l’année précédente dans l’évaluation des aspects environnementaux.

  • Exerce un contrôle opérationnel adéquat des aspects environnementaux identifiés.
    • Contrôle des déchets : les déchets générés par notre activité sont remis à des gestionnaires de déchets autorisés ou sont remis pour être valorisés, toujours dans le respect des principes de minimisation, réutilisation, recyclage et autres formes de valorisation.
    • Contrôle des déversements : tous les points de déversement ont été identifiés et l’autocontrôle nécessaire est effectué conformément aux exigences de l’autorisation de déversement.
    • Contrôle des émissions : toutes les sources d’émission ont été identifiées et les contrôles périodiques définis sont effectués. Ne pas dépasser les limites établies.
    • Contrôle des immissions : Immission de particules solides non canalisées (pollution diffuse). Qualité de l’air. Ne pas dépasser les limites établies.
    • Lutte contre le bruit : rapport environnemental sur les émissions sonores du processus de production. Ne pas dépasser les limites établies.
    • Rapport préliminaire sur la situation des sols.
      • Mis en œuvre de procédures d’action pour d’éventuelles urgences environnementales.
      • Planification et exécution des audits pour assurer la conformité aux exigences du système.

FREEZE CAST se préoccupe en permanence des effets sur l’environnement générés par son activité et y répond par une philosophie de protection de l’environnement et d’amélioration continue de ses performances environnementales.

De même, FREEZE CAST tient à la disposition des parties intéressées qui en font la demande des informations sur les aspects environnementaux indiqués et sur les performances environnementales.